Monnaie électronique: accès à l'activité des établissements de monnaie électronique, son exercice et la surveillance prudentielle de ces établissements

Informations de base

2008/0190(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2000/46/EC 1998/0252(COD)
Modification Directive 2005/60/EC 2004/0137(COD)
Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)
Modification 2013/0264(COD)

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0627
21/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/02/2009 Vote en commission,1ère lecture
16/02/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0056/2009
24/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0322/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/04/2009 Débat en plénière
27/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
10/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0190(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2000/46/EC 1998/0252(COD)
Modification Directive 2005/60/EC 2004/0137(COD)
Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)
Modification 2013/0264(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/68358

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.201 17/11/2008
    Amendements déposés en commission PE418.029 17/12/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0056/2009 16/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0322/2009 24/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03666/2009/LEX 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2572 09/10/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2573 09/10/2008
    Document de base législatif COM(2008)0627 09/10/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi COM(2018)0041 25/01/2018
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2008/0084 JO C 030 06.02.2009, p. 0001 05/12/2008
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0333/2009 25/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex