2008/0191(COD)
Marchés financiers: banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises
Informations de base
2008/0191(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 2006/48/EC
2004/0155(COD)
Modification Directive 2006/49/EC
2004/0159(COD)
Modification Directive 2007/64/EC
2005/0245(COD)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
KARAS Othmar (PPE-DE)
22/04/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 03/11/2008
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2957 27/07/2009 Affaires économiques et financières ECOFIN 2911 02/12/2008 Affaires économiques et financières ECOFIN 2948 09/06/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux MCCREEVY Charlie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
01/10/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0602 | |
09/10/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
02/12/2008 | Débat au Conseil | ||
09/03/2009 | Vote en commission,1ère lecture | ||
17/03/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0139/2009 | |
06/05/2009 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0367/2009 | |
06/05/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
06/05/2009 | Débat en plénière | ||
09/06/2009 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
27/07/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
16/09/2009 | Signature de l'acte final | ||
16/09/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
17/11/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0191(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Directive |
Modification Directive 2006/48/EC
2004/0155(COD)
Modification Directive 2006/49/EC 2004/0159(COD) Modification Directive 2007/64/EC 2005/0245(COD) |
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Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/6/68095
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE416.308 27/11/2008 Amendements déposés en commission PE418.169 19/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.224 19/01/2009 Amendements déposés en commission PE418.253 19/01/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0139/2009 17/03/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0367/2009 06/05/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03670/2009/LEX 16/09/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2008)2532 01/10/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2533 01/10/2008 Document de base législatif COM(2008)0602 01/10/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2009/0017 JO C 093 22.04.2009, p. 0003 05/03/2009 ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0615/2009 24/03/2009