Marchés financiers: banques affiliées à des institutions centrales, certains éléments des fonds propres, les grands risques, les dispositions en matière de surveillance et la gestion des crises

Informations de base

2008/0191(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)
Modification Directive 2006/49/EC 2004/0159(COD)
Modification Directive 2007/64/EC 2005/0245(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0602
09/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2008 Débat au Conseil
09/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
17/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0139/2009
06/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0367/2009
06/05/2009 Résultat du vote au parlement
06/05/2009 Débat en plénière
09/06/2009 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
17/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0191(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2006/48/EC 2004/0155(COD)
Modification Directive 2006/49/EC 2004/0159(COD)
Modification Directive 2007/64/EC 2005/0245(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/68095

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.308 27/11/2008
    Amendements déposés en commission PE418.169 19/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.224 19/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.253 19/01/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0139/2009 17/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0367/2009 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03670/2009/LEX 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2532 01/10/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2533 01/10/2008
    Document de base législatif COM(2008)0602 01/10/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2009/0017 JO C 093 22.04.2009, p. 0003 05/03/2009
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0615/2009 24/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex