Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0192(COD)

Égalité de traitement entre hommes et femmes: travailleurs indépendants et leurs conjoints

Informations de base

2008/0192(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0636
21/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/03/2009 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
07/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0258/2009
04/05/2009 Débat en plénière
06/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0364/2009
06/05/2009 Résultat du vote au parlement
08/06/2009 Débat au Conseil
08/03/2010 Publication de la position du Conseil 17279/3/2009
25/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/05/2010 Vote en commission, 2ème lecture
10/05/2010 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0146/2010
17/05/2010 Débat en plénière
18/05/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0167/2010
07/06/2010 Débat au Conseil
24/06/2010 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
07/07/2010 Signature de l'acte final
07/07/2010 Fin de la procédure au Parlement
15/07/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0192(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 157-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/02255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE418.266 26/01/2009
    Projet de rapport de la commission PE418.192 11/02/2009
    Avis de la commission EMPL PE415.010 12/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.341 11/03/2009
    Amendements déposés en commission PE421.387 13/03/2009
    Avis de la commission JURI PE418.396 30/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0258/2009 07/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0364/2009 06/05/2009
    Projet de rapport de la commission PE439.879 17/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.148 09/04/2010
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0146/2010 10/05/2010
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0167/2010 18/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06324/2010 26/02/2010
    Position du Conseil 17279/3/2009 08/03/2010
    Projet d'acte final 00018/2010/LEX 07/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2592 03/10/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2593 03/10/2008
    Document de base législatif COM(2008)0636 03/10/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2010)0099 22/03/2010
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2010)0347 23/06/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0631/2009 24/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final