Paiements transfrontaliers dans la Communauté

Informations de base

2008/0194(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2560/2001 2001/0174(COD)
Abrogation 2020/0145(COD)
Modification 2010/0373(COD)
Modification 2018/0076(COD)

Subject

2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0640
21/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/02/2009 Vote en commission,1ère lecture
16/02/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0053/2009
24/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0321/2009
24/04/2009 Résultat du vote au parlement
24/04/2009 Débat en plénière
27/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
09/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0194(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 2560/2001 2001/0174(COD)
Abrogation 2020/0145(COD)
Modification 2010/0373(COD)
Modification 2018/0076(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/68355

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.203 18/11/2008
    Amendements déposés en commission PE418.041 17/12/2008
    Avis de la commission JURI PE416.693 21/01/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0053/2009 16/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0321/2009 24/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03665/2009 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2599 13/10/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2598 13/10/2008
    Document de base législatif COM(2008)0640 13/10/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi COM(2013)0549 24/07/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2009/0001 JO C 021 28.01.2009, p. 0001 06/01/2009
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0616/2009 24/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex