Aménagement du temps de travail: personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

Informations de base

2008/0195(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.10 Entreprises et personnel de transport
4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0650
21/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/2009 Débat au Conseil
04/05/2009 Débat en plénière
05/05/2009 Résultat du vote au parlement
29/09/2009 Informations supplémentaires
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/04/2010 Vote en commission,1ère lecture
05/05/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0137/2010
15/06/2010 Débat en plénière
16/06/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0221/2010
24/06/2010 Débat au Conseil
30/07/2011 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0195(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p3 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission EMPL/7/00128

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE427.237 24/07/2009
    Projet de rapport de la commission PE431.059 18/12/2009
    Amendements déposés en commission PE438.445 02/02/2010
    Amendements déposés en commission PE431.178 16/02/2010
    Avis de la commission TRAN PE430.999 16/02/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0137/2010 05/05/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0221/2010 16/06/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2632 15/10/2008
    Document de base législatif COM(2008)0650 15/10/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2631 15/10/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0619/2009 24/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex