Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0196(COD)

Droits des consommateurs

Informations de base

2008/0196(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 97/7/EC 1992/0411(COD)
Modification Directive 1999/44/EC 1996/0161(COD)
Modification 2013/0246(COD)
Modification 2018/0090(COD)
Modification 2022/0092(COD)
Modification 2022/0147(COD)
Voir aussi 2015/2881(RSP)

Subject

4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0614
21/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2008 Débat au Conseil
05/02/2009 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/05/2009 Débat au Conseil
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/12/2009 Débat au Conseil
25/05/2010 Débat au Conseil
07/06/2010 Débat au Conseil
10/12/2010 Débat au Conseil
24/01/2011 Débat au Conseil
01/02/2011 Vote en commission,1ère lecture
22/02/2011 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0038/2011
23/03/2011 Débat en plénière
24/03/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0116/2011
23/06/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0293/2011
23/06/2011 Résultat du vote au parlement
10/10/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2011 Signature de l'acte final
25/10/2011 Fin de la procédure au Parlement
22/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0196(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 97/7/EC 1992/0411(COD)
Modification Directive 1999/44/EC 1996/0161(COD)
Modification 2013/0246(COD)
Modification 2018/0090(COD)
Modification 2022/0092(COD)
Modification 2022/0147(COD)
Voir aussi 2015/2881(RSP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/00125

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE442.948 11/06/2010
    Projet de rapport de la commission PE442.789 25/06/2010
    Avis de la commission ECON PE439.439 01/10/2010
    Amendements déposés en commission PE450.756 13/10/2010
    Amendements déposés en commission PE450.954 25/10/2010
    Amendements déposés en commission PE452.545 25/10/2010
    Amendements déposés en commission PE452.544 25/10/2010
    Avis de la commission JURI PE445.885 24/01/2011
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0038/2011 22/02/2011
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0116/2011 24/03/2011
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0293/2011 23/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00026/2011/LEX 26/10/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2547 08/10/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2544 08/10/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2545 08/10/2008
    Document de base législatif COM(2008)0614 08/10/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)6334 14/07/2011
    Document de suivi COM(2017)0259 23/05/2017
    Document de suivi SWD(2017)0170 23/05/2017
    Document de suivi SWD(2017)0169 23/05/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0009/2009 22/04/2009
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1190/2009 16/07/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final