Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0198(COD)

Obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché

Informations de base

2008/0198(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2021/0366(COD)
Modification 2018/0205(COD)

Subject

3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0644
20/10/2008 Débat au Conseil
27/10/2008 Débat au Conseil
17/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/01/2009 Débat au Conseil
17/02/2009 Vote en commission,1ère lecture
03/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0115/2009
21/04/2009 Débat en plénière
22/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0225/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
22/06/2009 Débat au Conseil
25/06/2009 Débat au Conseil
22/12/2009 Débat au Conseil
01/03/2010 Publication de la position du Conseil 05885/4/2010
11/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/05/2010 Vote en commission, 2ème lecture
10/05/2010 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0149/2010
06/07/2010 Débat en plénière
07/07/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0268/2010
11/10/2010 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/10/2010 Signature de l'acte final
20/10/2010 Fin de la procédure au Parlement
12/11/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0198(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2021/0366(COD)
Modification 2018/0205(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/02292

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.093 19/12/2008
    Avis de la commission INTA PE416.656 26/01/2009
    Amendements déposés en commission PE418.388 29/01/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0115/2009 03/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0225/2009 22/04/2009
    Projet de rapport de la commission PE439.878 15/03/2010
    Amendements déposés en commission PE440.145 27/04/2010
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0149/2010 10/05/2010
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0268/2010 07/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06527/2010 22/02/2010
    Position du Conseil 05885/4/2010 01/03/2010
    Projet d'acte final 00033/2010/LEX 20/10/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2615 17/10/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2616 17/10/2008
    Document de base législatif COM(2008)0644 17/10/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2010)0087 09/03/2010
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2010)0456 30/08/2010
    Document de suivi SWD(2016)0033 18/02/2016
    Document de suivi SWD(2016)0034 18/02/2016
    Document de suivi COM(2016)0060 18/02/2016
    Document de suivi COM(2016)0074 18/02/2016
    Document de suivi COM(2019)0086 18/02/2019
    Document de suivi COM(2020)0629 02/10/2020
    Document de suivi COM(2021)0687 10/11/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1462/2009 30/09/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2801(DEA) Examen d'un acte délégué