Lutte contre le terrorisme: réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN)

Informations de base

2008/0200(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0676
20/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
03/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0228/2009
22/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0227/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
01/12/2009 Reconsultation officielle du Parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
02/06/2012 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0200(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/7/02348
LIBE/6/69256

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE419.940 18/02/2009
    Avis spécifique JURI PE423.705 01/04/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0228/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0227/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0676 27/10/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2701 27/10/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2702 27/10/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX