Statistiques communautaires sur la société de l'information

Informations de base

2008/0201(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 808/2004 2003/0199(COD)

Subject

3.30.30 Statistiques sur l'information et l'audiovisuel
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/10/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0677
17/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
12/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0128/2009
02/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0197/2009
02/04/2009 Résultat du vote au parlement
13/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
31/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0201(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 808/2004 2003/0199(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/69255

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE419.869 19/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0128/2009 12/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0197/2009 02/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03637/2009/LEX 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0677 30/10/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex