Accord CE/Suisse: échanges de produits agricoles

Informations de base

2008/0202(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05 Produits animaux, en général
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2008 Publication de la proposition législative initiale COM(2008)0685
03/02/2009 Publication de la proposition législative 15523/2008
03/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/03/2009 Vote en commission
06/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0122/2009
02/04/2009 Décision du Parlement T6-0198/2009
02/04/2009 Résultat du vote au parlement
19/10/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
04/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0202(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/69603

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE419.905 03/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0122/2009 06/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0198/2009 02/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 15472/2008 12/12/2008
    Document de base législatif 15523/2008 03/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2008)0685 07/11/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex