Industrie automobile: réception des équipements des véhicules commerciaux; adhésion de la CE au règlement n° 61 de la CEE/Nations unies

Informations de base

2008/0205(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Décision

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/10/2008 Publication de la proposition législative initiale COM(2008)0675
04/12/2008 Vote en commission
24/03/2009 Publication de la proposition législative 07240/2009
30/03/2009 Débat au Conseil
02/04/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0243/2009
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0219/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
05/05/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
09/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0205(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/6/69357

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0243/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0219/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 07240/2009 24/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2008)0675 29/10/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex