Mécanisme de soutien financier des balances des paiements des États membres

Informations de base

2008/0208(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 332/2002 2001/0062(CNS)

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/10/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0717
17/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2008 Vote en commission
17/11/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0450/2008
18/11/2008 Débat en plénière
20/11/2008 Décision du Parlement T6-0560/2008
20/11/2008 Résultat du vote au parlement
02/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0208(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 332/2002 2001/0062(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/69315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE415.228 12/11/2008
    Amendements déposés en commission PE415.314 13/11/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0450/2008 17/11/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0560/2008 20/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0717 31/10/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)7295 12/12/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2008/0077 JO C 328 23.12.2008, p. 0001 25/11/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex