2008/0209(CNS)
Accord de coopération CE/Russie dans le domaine de la science et de la technologie: renouvellement
Informations de base
2008/0209(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi 1999/0133(CNS)
Subject
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
NIEBLER Angelika (PPE-DE)
02/12/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2921 26/01/2009 Transports, télécommunications et énergie 2935 30/03/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Recherche et innovation POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/11/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0728 | |
04/12/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/01/2009 | Vote en commission | ||
22/01/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0005/2009 | |
26/01/2009 | Débat au Conseil | ||
03/02/2009 | Décision du Parlement | T6-0033/2009 | |
03/02/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
30/03/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
30/03/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
04/04/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0209(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Accord international |
Instrument législatif | Décision |
Modifications et abrogations | Voir aussi 1999/0133(CNS) |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 170-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/6/69676
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE416.564 05/12/2008 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0005/2009 22/01/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0033/2009 03/02/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0728 12/11/2008