Accord de coopération CE/Russie dans le domaine de la science et de la technologie: renouvellement

Informations de base

2008/0209(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1999/0133(CNS)

Subject

3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0728
04/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2009 Vote en commission
22/01/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0005/2009
26/01/2009 Débat au Conseil
03/02/2009 Décision du Parlement T6-0033/2009
03/02/2009 Résultat du vote au parlement
30/03/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/03/2009 Fin de la procédure au Parlement
04/04/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0209(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Voir aussi 1999/0133(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 170-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/69676

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.564 05/12/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0005/2009 22/01/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0033/2009 03/02/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0728 12/11/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex