2008/0212(AVC)
Accord CE/Afrique du Sud: protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération ACDC; adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie
Informations de base
2008/0212(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
Zone géographique
Afrique du Sud
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
BORRELL FONTELLES Josep (PSE)
21/01/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Justice et affaires intérieures(JAI) 2936 06/04/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Développement MICHEL Louis
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/11/2008 | Publication de la proposition législative initiale | COM(2008)0749 | |
15/12/2008 | Publication de la proposition législative | 16447/2008 | |
15/01/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/02/2009 | Vote en commission | ||
24/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0073/2009 | |
10/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0084/2009 | |
10/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
06/04/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
06/04/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
23/06/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0212(AVC) |
---|---|
Type de procédure | AVC - Procédure d'avis conforme (historique) |
Sous-type de procédure | Accord international |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/6/69895
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE419.908 05/02/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0073/2009 24/02/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0084/2009 10/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 13038/2007 02/10/2007 Document de base législatif 16447/2008 15/12/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Proposition législative initiale COM(2008)0749 17/11/2008