Accord CE/Afrique du Sud: protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération ACDC; adhésion à l'UE de la Bulgarie et de la Roumanie

Informations de base

2008/0212(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30 Coopération au développement
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Zone géographique

Afrique du Sud

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2008 Publication de la proposition législative initiale COM(2008)0749
15/12/2008 Publication de la proposition législative 16447/2008
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2009 Vote en commission
24/02/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0073/2009
10/03/2009 Décision du Parlement T6-0084/2009
10/03/2009 Résultat du vote au parlement
06/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0212(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2 Traité CE (après Amsterdam) EC 310
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/6/69895

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE419.908 05/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0073/2009 24/02/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0084/2009 10/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 13038/2007 02/10/2007
    Document de base législatif 16447/2008 15/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2008)0749 17/11/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex