Bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes

Informations de base

2008/0214(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/11/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0762
04/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/2009 Vote en commission,1ère lecture
27/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0276/2009
05/05/2009 Débat en plénière
06/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0363/2009
06/05/2009 Résultat du vote au parlement
27/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
20/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0214(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/70155

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.636 17/12/2008
    Amendements déposés en commission PE419.845 27/01/2009
    Amendements déposés en commission PE423.757 01/04/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0276/2009 27/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0363/2009 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03673/2009/LEX 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0762 19/11/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0335/2009 25/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex