2008/0214(COD)
Bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes
Informations de base
2008/0214(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Subject
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
PLEGUEZUELOS AGUILAR Francisca (PSE)
02/12/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2957 27/07/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies REDING Viviane
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
19/11/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0762 | |
04/12/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
21/04/2009 | Vote en commission,1ère lecture | ||
27/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0276/2009 | |
05/05/2009 | Débat en plénière | ||
06/05/2009 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0363/2009 | |
06/05/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
27/07/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
16/09/2009 | Signature de l'acte final | ||
16/09/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/10/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/0214(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Directive |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 095 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/6/70155
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE416.636 17/12/2008 Amendements déposés en commission PE419.845 27/01/2009 Amendements déposés en commission PE423.757 01/04/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0276/2009 27/04/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0363/2009 06/05/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03673/2009/LEX 16/09/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0762 19/11/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0335/2009 25/02/2009