Fiche de procédure : 2008/0215(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/0215(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 2003/48/EC 2001/0164(CNS)

Subject

2.50.02 Épargne
2.70.01 Fiscalité et impôts directs

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	HAMON Benoît (PSE)	22/04/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	SIITONEN Eva-Riitta (PPE-DE)	19/01/2009
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3067	14/02/2011
Affaires économiques et financières ECOFIN	2990	19/01/2010
Affaires économiques et financières ECOFIN	3238	14/05/2013
Affaires économiques et financières ECOFIN	2948	09/06/2009
Affaires économiques et financières ECOFIN	3302	11/03/2014
Affaires économiques et financières ECOFIN	2911	02/12/2008
Agriculture et pêche	3307	24/03/2014

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière	ŠEMETA Algirdas

Date	Evénement	Référence
13/11/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0727
02/12/2008	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
04/12/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009	Vote en commission
03/04/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0244/2009
23/04/2009	Débat en plénière
24/04/2009	Décision du Parlement	T6-0325/2009
24/04/2009	Résultat du vote au parlement
09/06/2009	Débat au Conseil
19/01/2010	Débat au Conseil
14/02/2011	Débat au Conseil
14/05/2013	Débat au Conseil
11/03/2014	Débat au Conseil
24/03/2014	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/03/2014	Fin de la procédure au Parlement
15/04/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2008/0215(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Modification Directive 2003/48/EC 2001/0164(CNS)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 115
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/6/69755

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE418.010	16/12/2008
Amendements déposés en commission		PE419.936	19/02/2009
Amendements déposés en commission		PE421.336	10/03/2009
Avis de la commission	JURI	PE419.959	30/03/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0244/2009	03/04/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0325/2009	24/04/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2767	13/11/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2768	13/11/2008
Document de base législatif	COM(2008)0727	13/11/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3507	25/06/2009