Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0217(COD)

Agences de notation de crédit

Informations de base

2008/0217(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2009/0064(COD)
Modification 2010/0160(COD)
Modification 2011/0006(COD)
Modification 2011/0361(COD)
Modification 2015/0226(COD)
Modification 2020/0266(COD)

Subject

2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0704
20/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
01/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0191/2009
22/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0279/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
27/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
17/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0217(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification 2009/0064(COD)
Modification 2010/0160(COD)
Modification 2011/0006(COD)
Modification 2011/0361(COD)
Modification 2015/0226(COD)
Modification 2020/0266(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/69819

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.199 13/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.203 17/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.208 18/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.151 18/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.206 25/02/2009
    Avis de la commission JURI PE418.457 10/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0191/2009 01/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0279/2009 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03642/2009/LEX 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2746 12/11/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2745 12/11/2008
    Document de base législatif COM(2008)0704 12/11/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi COM(2014)0743 18/12/2014
    Document de suivi COM(2016)0664 19/10/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2009/0038 JO C 115 20.05.2009, p. 0001 21/04/2009
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0885/2009 13/05/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2767(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2773(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2774(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2780(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2802(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2799(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2874(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2873(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2872(DEA) Examen d'un acte délégué