Fiche de procédure : 2008/0218(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2008/0218(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Recommandation

Subject

4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	TRAKATELLIS Antonios (PPE-DE)	04/12/2008

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	GROSSETÊTE Françoise (PPE-DE)	02/12/2008

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2916	16/12/2008
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2947	08/06/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire	VASSILIOU Androulla

Date	Evénement	Référence
11/11/2008	Publication de la proposition législative	COM(2008)0726
04/12/2008	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2008	Débat au Conseil
31/03/2009	Vote en commission
03/04/2009	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0231/2009
23/04/2009	Décision du Parlement	T6-0288/2009
23/04/2009	Résultat du vote au parlement
23/04/2009	Débat en plénière
08/06/2009	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/06/2009	Fin de la procédure au Parlement
03/07/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2008/0218(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Recommandation
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/6/69817

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE420.052	04/02/2009
Amendements déposés en commission		PE421.262	04/03/2009
Avis de la commission	ITRE	PE418.380	10/03/2009
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0231/2009	03/04/2009
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0288/2009	23/04/2009

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	COM(2008)0679	11/11/2008
Document de base législatif	COM(2008)0726	11/11/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2712	11/11/2008
Document annexé à la procédure	SEC(2008)2713	11/11/2008
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2009)3507	25/06/2009
Document de suivi	C(2009)9181	30/11/2009
Document de suivi	COM(2014)0548	05/09/2014

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0346/2009	25/02/2009

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex