Conditions de police sanitaire animale: mouvements et importations d'équidés en provenance des pays tiers (abrog. directive 90/426/CEE). Codification

Informations de base

2008/0219(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2013/0136(COD)

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0715
15/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
06/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0248/2009
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0220/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
30/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/07/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0219(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Codification
Instrument législatif Directive
Abrogation 2013/0136(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/70895

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0248/2009 06/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0220/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0715 21/11/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex