Niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

Informations de base

2008/0220(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation Directive 2006/67/EC 2004/0004(CNS)
Modification 2016/0375(COD)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0775
18/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2009 Débat au Conseil
31/03/2009 Vote en commission
02/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0214/2009
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0226/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
14/09/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
09/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0220(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2006/67/EC 2004/0004(CNS)
Modification 2016/0375(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/69897

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.361 27/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.120 23/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.154 05/03/2009
    Avis de la commission ECON PE418.212 25/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0214/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0226/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2858 13/11/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2859 13/11/2008
    Document de base législatif COM(2008)0775 13/11/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi SWD(2017)0439 24/11/2017
    Document de suivi SWD(2017)0438 24/11/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure 52009XX0606(05) JO C 128 06.06.2009, p. 0042 03/02/2009
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0870/2009 13/05/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex