2008/0220(CNS)
Niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
Informations de base
2008/0220(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Abrogation Directive 2006/67/EC
2004/0004(CNS)
Modification
2016/0375(COD)
Subject
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
BINEV Slavi (NI)
17/12/2008
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2960 14/09/2009 Transports, télécommunications et énergie 2949 11/06/2009 Transports, télécommunications et énergie 2924 19/02/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports PIEBALGS Andris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/11/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0775 | |
18/12/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/02/2009 | Débat au Conseil | ||
31/03/2009 | Vote en commission | ||
02/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0214/2009 | |
22/04/2009 | Décision du Parlement | T6-0226/2009 | |
22/04/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
14/09/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
14/09/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
09/10/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/0220(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Législation |
Instrument législatif | Directive |
Abrogation Directive 2006/67/EC
2004/0004(CNS)
Modification 2016/0375(COD) |
|
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/6/69897
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE418.361 27/01/2009 Amendements déposés en commission PE420.120 23/02/2009 Amendements déposés en commission PE420.154 05/03/2009 Avis de la commission ECON PE418.212 25/03/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0214/2009 02/04/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0226/2009 22/04/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2008)2858 13/11/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2859 13/11/2008 Document de base législatif COM(2008)0775 13/11/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009 Document de suivi SWD(2017)0439 24/11/2017 Document de suivi SWD(2017)0438 24/11/2017 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EDPS Document annexé à la procédure 52009XX0606(05) JO C 128 06.06.2009, p. 0042 03/02/2009 ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0870/2009 13/05/2009