Etiquetage des pneumatiques: efficacité en carburant

Informations de base

2008/0221(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2018/0148(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0779
04/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
02/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0218/2009
21/04/2009 Débat en plénière
22/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0248/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
11/06/2009 Débat au Conseil
01/07/2009 Publication de la proposition législative modifiée COM(2009)0348
20/11/2009 Publication de la position du Conseil 14639/6/2009
23/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/11/2009 Vote en commission, 2ème lecture
23/11/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0076/2009
25/11/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0086/2009
25/11/2009 Signature de l'acte final
25/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0221(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0148(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/01536

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.334 02/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.089 16/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.196 26/02/2009
    Avis de la commission ENVI PE419.861 18/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0218/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0248/2009 22/04/2009
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0076/2009 23/11/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0086/2009 25/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 15360/2009 16/11/2009
    Position du Conseil 14639/6/2009 20/11/2009
    Projet d'acte final 03684/2009/LEX 25/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2861 13/11/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2860 13/11/2008
    Document de base législatif COM(2008)0779 13/11/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Proposition législative modifiée COM(2009)0348 01/07/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2009)0642 23/11/2009
    Document de suivi COM(2017)0658 08/11/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0620/2009 24/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex