Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0221(COD)

Etiquetage des pneumatiques: efficacité en carburant

Informations de base

2008/0221(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2018/0148(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0779
04/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
02/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0218/2009
21/04/2009 Débat en plénière
22/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0248/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
11/06/2009 Débat au Conseil
01/07/2009 Publication de la proposition législative modifiée COM(2009)0348
20/11/2009 Publication de la position du Conseil 14639/6/2009
23/11/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/11/2009 Vote en commission, 2ème lecture
23/11/2009 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0076/2009
25/11/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0086/2009
25/11/2009 Signature de l'acte final
25/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
22/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0221(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2018/0148(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/01536

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.334 02/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.089 16/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.196 26/02/2009
    Avis de la commission ENVI PE419.861 18/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0218/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0248/2009 22/04/2009
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0076/2009 23/11/2009
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0086/2009 25/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 15360/2009 16/11/2009
    Position du Conseil 14639/6/2009 20/11/2009
    Projet d'acte final 03684/2009/LEX 25/11/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2861 13/11/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2860 13/11/2008
    Document de base législatif COM(2008)0779 13/11/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Proposition législative modifiée COM(2009)0348 01/07/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2009)0642 23/11/2009
    Document de suivi COM(2017)0658 08/11/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0620/2009 24/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final