Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0222(COD)

Produits liés à l'énergie: indication de la consommation en énergie. Refonte

Informations de base

2008/0222(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2015/0149(COD)
Modification 2011/0172(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0778
20/11/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
19/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0146/2009
05/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0345/2009
05/05/2009 Résultat du vote au parlement
05/05/2009 Débat en plénière
11/06/2009 Débat au Conseil
07/12/2009 Débat au Conseil
14/04/2010 Publication de la position du Conseil 05247/1/2010
19/04/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/04/2010 Vote en commission, 2ème lecture
29/04/2010 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0128/2010
19/05/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0178/2010
19/05/2010 Signature de l'acte final
19/05/2010 Fin de la procédure au Parlement
18/06/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0222(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation 2015/0149(COD)
Modification 2011/0172(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/02659

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.383 27/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.121 19/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0146/2009 19/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0345/2009 05/05/2009
    Projet de rapport de la commission PE440.177 13/04/2010
    Avis spécifique JURI PE440.993 28/04/2010
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0128/2010 29/04/2010
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0178/2010 19/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 05247/1/2010 14/04/2010
    Déclaration du Conseil sur sa position 02460/2010 15/04/2010
    Projet d'acte final 00016/2010/LEX 19/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2863 13/11/2008
    Document de base législatif COM(2008)0778 13/11/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2862 13/11/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2010)0164 15/04/2010
    Document de suivi COM(2015)0345 15/07/2015
    Document de suivi SWD(2015)0143 16/07/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0164 26/07/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0622/2009 24/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2854(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2856(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2855(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2745(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2768(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2778(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2779(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2867(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2885(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2811(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2626(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2858(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2761(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2670(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2674(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2690(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2862(DEA) Examen d'un acte délégué