Marchandises résultant de la transformation de produits agricoles: régime d'échange. Codification

Informations de base

2008/0226(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2013/0063(COD)

Subject

3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20 Politique commerciale commune en général
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0796
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
06/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0249/2009
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0221/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
30/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
15/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0226(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2013/0063(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/71900

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0249/2009 06/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0221/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0796 27/11/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex