Métrologie

Informations de base

2008/0227(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0801
15/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/03/2010 Vote en commission,1ère lecture
22/03/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0050/2010
14/12/2010 Débat en plénière
15/12/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0479/2010
15/12/2010 Résultat du vote au parlement
21/02/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/03/2011 Signature de l'acte final
09/03/2011 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0227(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/00133

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE431.201 11/01/2010
    Amendements déposés en commission PE439.286 25/02/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0050/2010 22/03/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0479/2010 15/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00067/2010/LEX 09/03/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2968 03/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2910 03/12/2008
    Document de base législatif COM(2008)0801 03/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2909 03/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)1477 23/02/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0866/2009 13/05/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex