2008/0229(COD)
Récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service, phase II
Informations de base
2008/0229(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Voir aussi Directive 94/63/EC 1992/0425(COD)
Subject
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2963 24/09/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement DIMAS Stavros
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/12/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0812 | |
15/12/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
31/03/2009 | Vote en commission,1ère lecture | ||
02/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0208/2009 | |
05/05/2009 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0341/2009 | |
05/05/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
24/09/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
21/10/2009 | Signature de l'acte final | ||
21/10/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
31/10/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2008/0229(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Directive |
Voir aussi Directive 94/63/EC 1992/0425(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/6/70795
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE418.392 26/01/2009 Amendements déposés en commission PE421.212 03/03/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0208/2009 02/04/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0341/2009 05/05/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03669/2009/LEX 21/10/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2008)2938 04/12/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)2937 04/12/2008 Document de base législatif COM(2008)0812 04/12/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009 Document de suivi SWD(2017)0065 28/02/2017 Document de suivi SWD(2017)0066 28/02/2017 Document de suivi COM(2017)0118 07/03/2017 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0878/2009 13/05/2009