Récupération des vapeurs d'essence lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service, phase II

Informations de base

2008/0229(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Voir aussi Directive 94/63/EC 1992/0425(COD)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0812
15/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
02/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0208/2009
05/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0341/2009
05/05/2009 Résultat du vote au parlement
24/09/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2009 Signature de l'acte final
21/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
31/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0229(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Voir aussi Directive 94/63/EC 1992/0425(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/70795

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.392 26/01/2009
    Amendements déposés en commission PE421.212 03/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0208/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0341/2009 05/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03669/2009/LEX 21/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2938 04/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2937 04/12/2008
    Document de base législatif COM(2008)0812 04/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009
    Document de suivi SWD(2017)0065 28/02/2017
    Document de suivi SWD(2017)0066 28/02/2017
    Document de suivi COM(2017)0118 07/03/2017
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0878/2009 13/05/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex