Programme européen de recherche et développement en métrologie 2009-2017

Informations de base

2008/0230(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0814
18/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
02/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0221/2009
22/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0224/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
27/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0230(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 172 Traité CE (après Amsterdam) EC 169
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/70755

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.187 27/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.127 18/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0221/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0224/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03661/2009/LEX 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2948 03/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2949 03/12/2008
    Document de base législatif COM(2008)0814 03/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi COM(2012)0174 16/04/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0617/2009 10/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex