Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires

Informations de base

2008/0231(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2013/0340(NLE)

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0790
03/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
03/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0236/2009
21/04/2009 Débat en plénière
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0254/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
25/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
02/07/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0231(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification 2013/0340(NLE)
Base juridique Traité Euratom A 032 Traité Euratom A 031
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/70759

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.351 28/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.111 19/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.201 26/02/2009
    Avis de la commission ENVI PE420.059 18/03/2009
    Avis spécifique JURI PE423.704 01/04/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0236/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0254/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0790 26/11/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2892 26/11/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2893 26/11/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Document de suivi COM(2015)0573 18/11/2015
    Document de suivi SWD(2015)0244 18/11/2015
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1030/2009 10/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex