Fonds social européen (FSE): nouveaux types de coûts éligibles à une contribution du FSE

Informations de base

2008/0232(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1081/2006 2004/0165(COD)

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0813
15/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
04/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0116/2009
01/04/2009 Débat en plénière
02/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0200/2009
02/04/2009 Résultat du vote au parlement
05/05/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009 Signature de l'acte final
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
21/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0232(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1081/2006 2004/0165(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/70361

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.258 20/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.164 12/02/2009
    Avis de la commission REGI PE418.452 13/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.144 16/02/2009
    Avis de la commission BUDG PE419.942 23/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0116/2009 04/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0200/2009 02/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03618/2009/LEX 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0813 26/11/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex