Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0233(AVC)

Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE) et Fonds de cohésion: gestion financière

Informations de base

2008/0233(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2008 Publication de la proposition législative initiale COM(2008)0803
13/01/2009 Publication de la proposition législative 17575/2008
03/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2009 Vote en commission
11/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0127/2009
01/04/2009 Débat en plénière
02/04/2009 Décision du Parlement T6-0201/2009
02/04/2009 Résultat du vote au parlement
07/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
08/04/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0233(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1083/2006 2004/0163(AVC)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 161
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/70357

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.319 26/01/2009
    Avis de la commission EMPL PE418.175 11/02/2009
    Avis de la commission BUDG PE418.225 23/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0127/2009 11/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0201/2009 02/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 17575/2008 13/01/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2008)0803 26/11/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0349/2009 25/02/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final