Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0238(COD)

Normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation

Informations de base

2008/0238(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		MIKOLÁŠIK Miroslav (PPE)
    		15/09/2009
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      ENVI
      Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    JURI
    Affaires juridiques
    		WIKSTRÖM Cecilia (ALDE)
    		02/09/2009
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      JURI
      Affaires juridiques
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 3025 29/06/2010
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Santé et sécurité alimentaire DALLI John

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0818
15/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2010 Vote en commission,1ère lecture
26/03/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0106/2010
18/05/2010 Débat en plénière
19/05/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0181/2010
19/05/2010 Résultat du vote au parlement
29/06/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/07/2010 Signature de l'acte final
07/07/2010 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0238(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/00139

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.898 16/12/2009
    Amendements déposés en commission PE438.152 12/01/2010
    Avis de la commission JURI PE430.861 29/01/2010
    Amendements déposés en commission PE439.155 04/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0106/2010 26/03/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0181/2010 19/05/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00019/2010/LEX 07/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2956 08/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2957 08/12/2008
    Document de base législatif COM(2008)0818 08/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)3805 24/06/2010
    Document de suivi COM(2015)0123 10/03/2015
    Document de suivi SWD(2016)0451 04/01/2017
    Document de suivi COM(2016)0809 04/01/2017
    Document de suivi COM(2022)0671 30/11/2022
    Document de suivi SWD(2022)0376 30/11/2022
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution NL_CHAMBER COM(2008)0818 08/09/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1036/2009 10/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final