Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0239(COD)

Programme Marco Polo II: concours financier d'amélioration des performances environnementales du système de transport de marchandises

Informations de base

2008/0239(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1692/2006 2004/0157(COD)

Subject

3.20.07 Transport combiné, transport multimodal
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0847
13/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/2009 Débat au Conseil
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
02/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0217/2009
22/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0284/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
27/07/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/09/2009 Signature de l'acte final
16/09/2009 Fin de la procédure au Parlement
09/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0239(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1692/2006 2004/0157(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/71297

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.255 28/01/2009
    Avis de la commission BUDG PE419.939 23/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.162 04/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0217/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0284/2009 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03660/2009/LEX 16/09/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)3021 10/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)3022 10/12/2008
    Document de base législatif COM(2008)0847 10/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0623/2009 24/03/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final