Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Refonte

Informations de base

2008/0241(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)
Modification 2015/0272(COD)
Modification 2023/0025(COD)

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0810
13/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/03/2009 Débat au Conseil
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/10/2009 Débat au Conseil
11/06/2010 Débat au Conseil
22/06/2010 Vote en commission,1ère lecture
08/09/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0229/2010
20/12/2010 Débat au Conseil
03/02/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0037/2011
03/02/2011 Débat en plénière
29/07/2011 Publication de la position du Conseil 07906/2/2011
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/10/2011 Vote en commission, 2ème lecture
06/10/2011 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0334/2011
18/01/2012 Débat en plénière
19/01/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0009/2012
19/01/2012 Résultat du vote au parlement
08/06/2012 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
04/07/2012 Signature de l'acte final
04/07/2012 Fin de la procédure au Parlement
24/07/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0241(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)
Modification 2015/0272(COD)
Modification 2023/0025(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/05641

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex