Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0241(COD)

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Refonte

Informations de base

2008/0241(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)
Modification 2015/0272(COD)
Modification 2023/0025(COD)

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0810
13/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/03/2009 Débat au Conseil
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/10/2009 Débat au Conseil
11/06/2010 Débat au Conseil
22/06/2010 Vote en commission,1ère lecture
08/09/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0229/2010
20/12/2010 Débat au Conseil
03/02/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0037/2011
03/02/2011 Débat en plénière
29/07/2011 Publication de la position du Conseil 07906/2/2011
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/10/2011 Vote en commission, 2ème lecture
06/10/2011 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0334/2011
18/01/2012 Débat en plénière
19/01/2012 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0009/2012
19/01/2012 Résultat du vote au parlement
08/06/2012 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
04/07/2012 Signature de l'acte final
04/07/2012 Fin de la procédure au Parlement
24/07/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0241(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation Directive 2002/96/EC 2000/0158(COD)
Modification 2015/0272(COD)
Modification 2023/0025(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/05641

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.635 25/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.856 19/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.905 19/03/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0229/2010 08/09/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0037/2011 03/02/2011
    Projet de rapport de la commission PE469.957 02/08/2011
    Amendements déposés en commission PE472.180 13/09/2011
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0334/2011 06/10/2011
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0009/2012 19/01/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 07906/2/2011 29/07/2011
    Projet d'acte final 00002/2012/LEX 04/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0810 03/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2933 03/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2934 03/12/2008
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2011)0478 11/08/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)171 06/03/2012
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2012)0139 11/04/2012
    Document de suivi COM(2017)0171 18/04/2017
    Document de suivi COM(2017)0172 18/04/2017
    Document de suivi COM(2017)0173 18/04/2017
    Document de suivi COM(2021)0638 20/10/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2008)0810 02/08/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1033/2009 11/06/2009
    CofR Comité des régions: avis CDR0217/2009 04/12/2009
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0060/2010 JO C 280 16.10.2010, p. 0016 14/04/2010

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final