Normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale. Refonte

Informations de base

2008/0244(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2003/9/EC 2001/0091(CNS)
Abrogation 2016/0222(COD)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0815
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/04/2009 Vote en commission,1ère lecture
29/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0285/2009
06/05/2009 Débat en plénière
07/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0376/2009
07/05/2009 Résultat du vote au parlement
04/06/2009 Débat au Conseil
21/09/2009 Débat au Conseil
07/10/2010 Débat au Conseil
11/04/2011 Débat au Conseil
01/06/2011 Publication de la proposition législative modifiée COM(2011)0320
09/06/2011 Débat au Conseil
22/09/2011 Débat au Conseil
27/10/2011 Débat au Conseil
13/12/2011 Débat au Conseil
08/03/2012 Débat au Conseil
26/04/2012 Débat au Conseil
08/06/2012 Débat au Conseil
25/10/2012 Débat au Conseil
07/03/2013 Débat au Conseil
07/06/2013 Publication de la position du Conseil 14654/2/2012
10/06/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/06/2013 Vote en commission, 2ème lecture
10/06/2013 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0214/2013
11/06/2013 Débat en plénière
12/06/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0254/2013
26/06/2013 Signature de l'acte final
26/06/2013 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0244(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2003/9/EC 2001/0091(CNS)
Abrogation 2016/0222(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/11671

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE421.203 03/03/2009
    Amendements déposés en commission PE423.709 30/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0285/2009 29/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0376/2009 07/05/2009
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0214/2013 10/06/2013
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0254/2013 12/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil 14654/2/2012 07/06/2013
    Déclaration du Conseil sur sa position 10183/2013 07/06/2013
    Projet d'acte final 00044/2013/LEX 26/06/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2944 03/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2945 03/12/2008
    Document de base législatif COM(2008)0815 03/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009
    Proposition législative modifiée COM(2011)0320 01/06/2011
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2013)0415 10/06/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0320 20/04/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1209/2009 16/07/2009
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1596/2011 26/10/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex