Fond européen de développement régional FEDER: éligibilité des investissements en efficacité énergétique et énergies renouvelables liées au logement

Informations de base

2008/0245(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1080/2006 2004/0167(COD)

Subject

3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.60.08 Efficacité énergétique
4.10.12 Politique du logement
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0838
13/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
13/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0134/2009
01/04/2009 Débat en plénière
02/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0207/2009
02/04/2009 Résultat du vote au parlement
05/05/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/05/2009 Signature de l'acte final
06/05/2009 Fin de la procédure au Parlement
21/05/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0245(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1080/2006 2004/0167(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 162
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/70840

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE419.852 29/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.197 18/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0134/2009 13/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0207/2009 02/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03619/2009/LEX 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0838 03/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex