Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0246(COD)

Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure; coopération entre les autorités nationales

Informations de base

2008/0246(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2006/2004 2003/0162(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.04 Transport fluvial
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0816
18/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/2009 Débat au Conseil
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
02/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0209/2009
22/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0280/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
11/03/2010 Publication de la position du Conseil 14849/3/2009
25/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/06/2010 Vote en commission, 2ème lecture
11/06/2010 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0177/2010
05/07/2010 Débat en plénière
06/07/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0257/2010
11/10/2010 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
24/11/2010 Signature de l'acte final
24/11/2010 Fin de la procédure au Parlement
17/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0246(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2006/2004 2003/0162(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/01244

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.200 27/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.238 19/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.079 10/03/2009
    Avis de la commission JURI PE419.965 10/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0209/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0280/2009 23/04/2009
    Projet de rapport de la commission PE440.138 14/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.013 11/05/2010
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0177/2010 11/06/2010
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0257/2010 06/07/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06979/2010 05/03/2010
    Position du Conseil 14849/3/2009 11/03/2010
    Projet d'acte final 00032/2010/LEX 24/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2950 04/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2951 04/12/2008
    Document de base législatif COM(2008)0816 04/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2010)0120 24/03/2010
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2010)0519 23/09/2010
    Document de suivi COM(2016)0274 24/05/2016
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1198/2009 16/07/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final