Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique

Informations de base

2008/0250(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Voir aussi 2018/0291(NLE)

Subject

3.15.15.06 Accords de pêche avec les pays du Pacifique
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Fidji
Papouasie-Nouvelle-Guinée

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2008 Document préparatoire COM(2008)0857
02/12/2009 Informations supplémentaires
09/02/2010 Publication de la proposition législative 05078/2010
25/02/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2010 Vote en commission
09/12/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0365/2010
17/01/2011 Débat en plénière
19/01/2011 Décision du Parlement T7-0012/2011
19/01/2011 Résultat du vote au parlement
14/02/2011 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/02/2011 Fin de la procédure au Parlement
05/03/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0250(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2018/0291(NLE)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/00151

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE450.613 06/10/2010
    Projet de rapport de la commission PE450.953 25/10/2010
    Avis de la commission PECH PE445.638 27/10/2010
    Amendements déposés en commission PE452.800 12/11/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0365/2010 09/12/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0012/2011 19/01/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05558/2009 26/06/2009
    Document de base législatif 05078/2010 09/02/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2008)0858 16/12/2008
    Document préparatoire COM(2008)0857 16/12/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX