Accord CE/États d'Afrique orientale et australe (AfOA): accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique (APE)

Informations de base

2008/0251(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.30 Coopération au développement
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités

Zone géographique

Madagascar
Maurice
Seychelles
Zimbabwe

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2008 Document préparatoire COM(2008)0861
02/12/2009 Informations supplémentaires
04/07/2012 Publication de la proposition législative 11699/2012
11/09/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2012 Vote en commission
19/12/2012 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0431/2012
16/01/2013 Débat en plénière
17/01/2013 Décision du Parlement T7-0025/2013
17/01/2013 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0251(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 211 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission INTA/7/00146

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE497.855 26/10/2012
    Amendements déposés en commission PE500.495 15/11/2012
    Amendements déposés en commission PE500.726 28/11/2012
    Avis de la commission DEVE PE497.945 06/12/2012
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0431/2012 19/12/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0025/2013 17/01/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05556/2009 30/04/2009
    Document de base législatif 11699/2012 04/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2008)0861 16/12/2008
    Document annexé à la procédure COM(2008)0863 16/12/2008
    Document annexé à la procédure COM(2013)0086 19/02/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0086 04/07/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX