2008/0252(CNS)
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi en 2009
Informations de base
2008/0252(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
ANDERSSON Jan (PSE)
06/10/2008
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 2954 07/07/2009 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2930 09/03/2009 Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2947 08/06/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 28/01/2009 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0869 | |
| 05/02/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 11/02/2009 | Vote en commission | ||
| 16/02/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0052/2009 | |
| 09/03/2009 | Débat au Conseil | ||
| 11/03/2009 | Décision du Parlement | T6-0115/2009 | |
| 11/03/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
| 11/03/2009 | Débat en plénière | ||
| 07/07/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
| 07/07/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 11/07/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2008/0252(CNS) |
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Nature de la procédure | Note thématique |
| Instrument législatif | Décision |
| Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 128-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/6/70635
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE419.882 28/01/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0052/2009 16/02/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0115/2009 11/03/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2008)0869 28/01/2009 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0883/2009 13/05/2009