Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0255(COD)

Médicaments à usage humain: informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale

Informations de base

2008/0255(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0662
13/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/2009 Débat au Conseil
28/09/2010 Vote en commission,1ère lecture
19/10/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0289/2010
22/11/2010 Débat en plénière
24/11/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0430/2010
24/11/2010 Résultat du vote au parlement
06/12/2010 Débat au Conseil
30/05/2011 Débat au Conseil
11/10/2011 Publication de la proposition législative modifiée COM(2011)0632
10/02/2012 Reconsultation officielle du Parlement
10/02/2012 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2012)0049
21/05/2014 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0255(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/7/09017
ENVI/7/00156

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE438.482 03/02/2010
    Projet de rapport de la commission PE439.412 10/03/2010
    Avis de la commission ITRE PE430.863 24/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.867 07/04/2010
    Avis de la commission IMCO PE439.345 30/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.030 04/05/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0289/2010 19/10/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0430/2010 24/11/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0662 10/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2667 10/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2668 10/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)610 26/01/2011
    Proposition législative modifiée COM(2011)0632 11/10/2011
    Proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2012)0049 10/02/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_SENATE COM(2012)0049 12/04/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2012)0049 12/04/2012
    Contribution LU_CHAMBER COM(2012)0049 25/04/2012
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1025/2009 10/06/2009
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0468/2012 22/02/2012
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0810/2012 28/03/2012

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex