Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0257(COD)

Médicaments à usage humain: pharmacovigilance des médicaments

Informations de base

2008/0257(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 726/2004, Community procedures 2001/0252(COD)
Modification Règlement (EC) No 1394/2007 2005/0227(COD)
Voir aussi 2008/0260(COD)

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0664
13/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/2009 Débat au Conseil
27/04/2010 Vote en commission,1ère lecture
10/05/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0153/2010
21/09/2010 Débat en plénière
22/09/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0331/2010
22/09/2010 Résultat du vote au parlement
29/11/2010 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2010 Signature de l'acte final
15/12/2010 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0257(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 726/2004, Community procedures 2001/0252(COD)
Modification Règlement (EC) No 1394/2007 2005/0227(COD)
Voir aussi 2008/0260(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/00162

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.928 17/12/2009
    Avis de la commission IMCO PE431.040 24/02/2010
    Amendements déposés en commission PE438.413 01/03/2010
    Avis de la commission ITRE PE430.771 16/04/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0153/2010 10/05/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0331/2010 22/09/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00046/2010/LEX 15/12/2010
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0664 10/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2670 10/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2671 10/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2010)7193 13/10/2010
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure JOC_2009/C/229/04 JO C 229 23.09.2009, p. 0019 22/04/2009
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1023/2009 10/06/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final