Secteur audiovisuel: programme de coopération avec les professionnels des pays tiers, MEDIA Mundus

Informations de base

2008/0258(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0370(COD)

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/01/2009 Publication de la proposition législative COM(2008)0892
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/04/2009 Vote en commission,1ère lecture
08/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0260/2009
07/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0381/2009
07/05/2009 Résultat du vote au parlement
07/05/2009 Débat en plénière
14/09/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/10/2009 Signature de l'acte final
21/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
04/11/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0258(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0370(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3 Traité CE (après Amsterdam) EC 150-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/6/71855

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE420.136 18/02/2009
    Amendements déposés en commission PE421.402 17/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0260/2009 08/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0381/2009 07/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03672/2009/LEX 21/10/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)3102 09/01/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2008)3097 09/01/2009
    Document de base législatif COM(2008)0892 09/01/2009
    Document annexé à la procédure SEC(2008)3098 09/01/2009
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0624/2009 24/03/2009
    CofR Comité des régions: avis CDR0027/2009 21/04/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex