Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0261(COD)

Médicaments à usage humain: prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés

Informations de base

2008/0261(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0668
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/2009 Débat au Conseil
27/04/2010 Vote en commission,1ère lecture
07/05/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0148/2010
07/06/2010 Débat au Conseil
15/02/2011 Débat en plénière
16/02/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0056/2011
16/02/2011 Résultat du vote au parlement
27/05/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2011 Signature de l'acte final
08/06/2011 Fin de la procédure au Parlement
01/07/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0261(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/00148

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.883 07/01/2010
    Amendements déposés en commission PE439.406 12/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.407 12/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.409 12/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.860 12/03/2010
    Avis de la commission ITRE PE430.741 24/03/2010
    Avis de la commission IMCO PE438.139 06/04/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0148/2010 07/05/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0056/2011 16/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00003/2011/LEX 08/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0668 10/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2674 10/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2675 10/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)2217 16/03/2011
    Document de suivi COM(2018)0049 26/01/2018
    Document de suivi COM(2024)0274 04/07/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1191/2009 15/07/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final