Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2008/0261(COD)

Médicaments à usage humain: prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés

Informations de base

2008/0261(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0668
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/2009 Débat au Conseil
27/04/2010 Vote en commission,1ère lecture
07/05/2010 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0148/2010
07/06/2010 Débat au Conseil
15/02/2011 Débat en plénière
16/02/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0056/2011
16/02/2011 Résultat du vote au parlement
27/05/2011 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2011 Signature de l'acte final
08/06/2011 Fin de la procédure au Parlement
01/07/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0261(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2001/83/EC 1999/0134(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/00148

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE430.883 07/01/2010
    Amendements déposés en commission PE439.067 15/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.069 22/02/2010
    Amendements déposés en commission PE439.409 12/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.407 12/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.406 12/03/2010
    Amendements déposés en commission PE439.860 12/03/2010
    Avis de la commission ITRE PE430.741 24/03/2010
    Avis de la commission IMCO PE438.139 06/04/2010
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0148/2010 07/05/2010
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0056/2011 16/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00003/2011/LEX 08/06/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0668 10/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2675 10/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2674 10/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2011)2217 16/03/2011
    Document de suivi COM(2018)0049 26/01/2018
    Document de suivi COM(2024)0274 04/07/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1191/2009 15/07/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final