Convention alpine (1991): application dans le domaine des transports. Protocole sur les transports

Informations de base

2008/0262(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

3.20 Politique des transports en général
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0895
09/03/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2009 Vote en commission
02/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0219/2009
22/04/2009 Décision du Parlement T6-0230/2009
22/04/2009 Résultat du vote au parlement
02/12/2009 Informations supplémentaires
06/06/2013 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/06/2013 Fin de la procédure au Parlement
28/06/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0262(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure Approbation du Parlement
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/71756

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE421.126 23/02/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0219/2009 02/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0230/2009 22/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2008)0895 23/12/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX