Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM): révision des règles

Informations de base

2008/0267(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1927/2006 2006/0033(COD)

Subject

4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0867
15/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2009 Débat au Conseil
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
03/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0242/2009
05/05/2009 Débat en plénière
06/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0365/2009
06/05/2009 Résultat du vote au parlement
11/06/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2009 Signature de l'acte final
18/06/2009 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0267(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1927/2006 2006/0033(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 159-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/71615

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.381 03/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.170 16/02/2009
    Amendements déposés en commission PE420.200 18/02/2009
    Avis de la commission ECON PE420.063 03/03/2009
    Avis de la commission REGI PE419.968 10/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0242/2009 03/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0365/2009 06/05/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03654/2009/LEX 18/06/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)3056 16/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)3055 16/12/2008
    Document de base législatif COM(2008)0867 16/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0627/2009 24/03/2009
    CofR Comité des régions: avis CDR0084/2009 22/04/2009

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex