2008/0267(COD)
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM): révision des règles
Informations de base
2008/0267(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification Règlement (EC) No 1927/2006 2006/0033(COD)
Subject
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
STAUNER Gabriele (PPE-DE)
14/01/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
DE VITS Mia (PSE)
14/01/2009
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
GIUNTINI Monica (PSE)
02/02/2009
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 2930 09/03/2009 Tourisme 2949 11/06/2009 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ŠPIDLA Vladimír
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/12/2008 | Publication de la proposition législative | COM(2008)0867 | |
15/01/2009 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
09/03/2009 | Débat au Conseil | ||
31/03/2009 | Vote en commission,1ère lecture | ||
03/04/2009 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0242/2009 | |
05/05/2009 | Débat en plénière | ||
06/05/2009 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0365/2009 | |
06/05/2009 | Résultat du vote au parlement | ||
11/06/2009 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
18/06/2009 | Signature de l'acte final | ||
18/06/2009 | Fin de la procédure au Parlement | ||
29/06/2009 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2008/0267(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Modification Règlement (EC) No 1927/2006 2006/0033(COD) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 159-p3 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/6/71615
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE418.381 03/02/2009 Amendements déposés en commission PE420.170 16/02/2009 Amendements déposés en commission PE420.200 18/02/2009 Avis de la commission ECON PE420.063 03/03/2009 Avis de la commission REGI PE419.968 10/03/2009 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0242/2009 03/04/2009 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0365/2009 06/05/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03654/2009/LEX 18/06/2009 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2008)3056 16/12/2008 Document annexé à la procédure SEC(2008)3055 16/12/2008 Document de base législatif COM(2008)0867 16/12/2008 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3616 07/07/2009 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0627/2009 24/03/2009 CofR Comité des régions: avis CDR0084/2009 22/04/2009