Cour de justice, règlement de procédure: régime linguistique applicable à la procédure de révision

Informations de base

2008/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2008 Publication de la proposition législative 05953/2008
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/05/2008 Vote en commission
03/06/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0211/2008
17/06/2008 Décision du Parlement T6-0281/2008
17/06/2008 Résultat du vote au parlement
23/06/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/06/2008 Fin de la procédure au Parlement
29/07/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0801(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/6/59544

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE405.785 30/04/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0211/2008 03/06/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0281/2008 17/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05953/2008 13/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)0345 14/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex