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Informations de base

2008/0802(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.40 Coopération judiciaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2008 Publication de la proposition législative 05620/2008
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/06/2008 Vote en commission
07/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0292/2008
24/07/2008 Débat au Conseil
01/09/2008 Débat en plénière
02/09/2008 Décision du Parlement T6-0380/2008
02/09/2008 Résultat du vote au parlement
16/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/0802(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/59598

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.492 07/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.952 08/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0292/2008 07/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0380/2008 02/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05620/2008 15/02/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex