Renforcement d'Eurojust. Initiative Belgique, République tchèque, Estonie, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Suède

Informations de base

2008/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification Décision 2002/187/JHA 2000/0817(CNS)
Abrogation 2013/0256(COD)

Subject

7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2008 Publication de la proposition législative 05613/2008
21/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/04/2008 Débat au Conseil
05/06/2008 Débat au Conseil
24/06/2008 Vote en commission
07/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0293/2008
24/07/2008 Débat au Conseil
01/09/2008 Débat en plénière
02/09/2008 Décision du Parlement T6-0384/2008
02/09/2008 Résultat du vote au parlement
16/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
04/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0804(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modification Décision 2002/187/JHA 2000/0817(CNS)
Abrogation 2013/0256(COD)
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/59597

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE404.490 07/04/2008
    Amendements déposés en commission PE405.950 21/05/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0293/2008 07/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0384/2008 02/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 05613/2008 13/02/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure 52008XX1205(01) JO C 310 05.12.2008, p. 0001 25/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex