2008/0805(CNS)
Autorité européenne de sécurité des aliments: nomination de 7 membres du conseil d'administration
Informations de base
2008/0805(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Subject
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2881 23/06/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Santé et sécurité alimentaire VASSILIOU Androulla
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/03/2008 | Publication de la proposition législative | 07757/2008 | |
| 10/04/2008 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 23/06/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
| 23/06/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 26/06/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2008/0805(CNS) |
|---|---|
| Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
| Sous-type de procédure | Législation |
| Instrument législatif | Décision |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/6/61235
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif 07757/2008 18/03/2008