Banque centrale européenne (BCE): collecte d'informations statistiques

Informations de base

2008/0807(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2533/98 1998/0807(CNS)

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2008 Publication de la proposition législative 13411/2008
21/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/03/2009 Vote en commission
06/03/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0119/2009
24/03/2009 Décision du Parlement T6-0149/2009
24/03/2009 Résultat du vote au parlement
09/10/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/10/2009 Fin de la procédure au Parlement
14/10/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0807(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2533/98 1998/0807(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 107-p6
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/6/68480

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE416.665 19/12/2008
    Amendements déposés en commission PE418.439 27/01/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0119/2009 06/03/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0149/2009 24/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 13411/2008 07/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2008)0898 13/01/2009