Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/2000(DEC)

Décharge 2006: Autorité européenne de surveillance GNSS

Informations de base

2008/2000(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2008 Publication du document de base non-législatif N6-0002/2008
19/02/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2008 Vote en commission
03/04/2008 Dépôt du rapport de la commission A6-0127/2008
22/04/2008 Décision du Parlement T6-0162/2008
22/04/2008 Résultat du vote au parlement
22/04/2008 Débat en plénière
22/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/03/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2008/2000(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/6/57875

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.665 13/02/2008
    Amendements déposés en commission PE402.789 06/03/2008
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A6-0127/2008 03/04/2008
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T6-0162/2008 22/04/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05843/2008 29/01/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N6-0004/2008 JO C 309 19.12.2007, p. 0001 15/11/2007
    OS Document de base non législatif N6-0002/2008 31/01/2008

Acte final